Maisons France Services : des MSAP toujours pas labellisées dans l’Ain

Maisons France Services : des MSAP toujours pas labellisées dans l’Ain

18 février 2021 0 Par Margaux Legras-Maillet

Inauguration de la Maison France Services de Nantua le 29 janvier dernier.
Crédit photo : Bureau de la communication interministérielle.

Sur 13 MSAP (Maisons de services au public) sur le département, seulement 9 ont été labellisées Maisons France Services. Les autres ont jusqu’à la fin de l’année pour obtenir l’homologation si elles ne veulent pas disparaître.

L’Ain comptabilise désormais 11 Maisons France Services (MFS) sur son territoire. 9 sont d’anciennes MSAP labellisées MFS et deux ont été créées : celle de Montluel et celle d’Ambérieu-en-Bugey.

Les trois dernières, labellisées en 2020, viennent d’être inaugurées (plus tard que prévu en raison du Covid-19) :

  • La MFS Haut Bugey de Nantua le 29 janvier
  • La MFS de Saint-Trivier-de-Courtes le 1er février
  • La MFS de la Veyle de Pont-de-Veyle le 3 février

Encore 4 MSAP dans l’Ain

Le label MSF est né de la volonté du gouvernement d’harmoniser et d’améliorer la qualité des services des MSAP. Celles qui ne le détiennent pas encore ont jusqu’au 31 décembre de cette année pour être labellisées, sans quoi elles perdront les financements de l’Etat et disparaîtront. Il en reste 4 dans l’Ain à l’heure actuelle : Gex, Artemare, Val Revermont et Poncin. « L’objectif c’est d’avoir une qualité de services renforcée avec des règles assez rigoureuses tandis qu’auparavant chaque MSAP pouvait avoir un fonctionnement propre », précise Noémie Gandon, secrétaire générale de la sous-préfecture de Belley. C’est la préfecture de chaque département qui procède à l’homologation des structures.

De nouvelles modalités

L’obtention de ce label implique plusieurs modalités. Par exemple, « la présence de deux agents polyvalents en permanence », la mise en place d’un « dispositif de visio-conférence à l’horizon 2022 » ou encore la présence obligatoire de tous les partenaires de cette politique publique dans chaque structure ; à savoir : La Poste, la Cnav, Pôle emploi, la CPAM, la CAF, la MSA, et les ministères de la justice, des comptes publics et de l’intérieur.

En revanche, comme les MSAP, elles sont gérées par La Poste ou par les intercommunalités.

Une MFS par canton

Le gouvernement a également souhaité la mise en place d’une MFS par canton à l’horizon 2022. Ils sont au nombre de 23 dans l’Ain, il manque donc 12 MFS sur le territoire pour atteindre ce chiffre, dont 8 créations a minima.

« En 2021, La Poste poursuivra son investissement pour déployer de nouvelles structures France Services au sein de ce réseau, dans le département de l’Ain et ailleurs. Pour autant cela se fera dans le cadre des projections de déploiement qui sont définies par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires. Il n’appartient pas au Groupe La Poste de projeter ce qui sera la cartographie future des France Services. Cela se fera au gré des concertations qui seront engagées avec l’Etat, les collectivités territoriales et les partenaires France Services », précise Jean-Pierre Buchaille, responsable relations médias à La Poste.

Les communes d’accueil des prochaines MFS seront connues dans les prochains mois.


Financement

Chaque structure (MSAP comme MFS) fonctionne grâce à un forfait de base de 30 000 €/an accordé par l’Etat. Celui-ci peut également participer au projet de création des locaux. Tel a été le cas pour la MFS de Montluel dont une subvention de 125 742 €, au titre de la DETR (dotation d’équipements des territoires ruraux), a été attribuée à la communauté de communes de la Côtière, porteuse du projet.


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